J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg (administration préfectorale) - M. Destin (Bertin)

NOR : INTA0620121D


Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Bertin Destin, sous-préfet.

Il est placé en position de service détaché.